Condition Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site alex-crea-bois, accessible à l’adresse www.alex-crea-bois.fr, exploité par Alexis BOUDJENANA. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : ALEX CREA BOIS
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 17 RUE GABRIEL PERI, 09100 PAMIERS
Numéro SIRET : 98520159900018
Téléphone : 06 58 02 47 91

Article 3 – Produits

Le site propose à la vente des objets en bois personnalisés et articles artisanaux. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison :

• du caractère artisanal des produits

• des variations naturelles du bois

• des différences d’affichage selon les écrans

Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

1. sélectionne ses produits

2. valide son panier

3. renseigne ses informations de livraison

4. procède au paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Personnalisation des produits

Certains produits proposés sur le site sont personnalisables (texte, prénom, date, etc.). Le client est responsable des informations qu’il transmet lors de la personnalisation. Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des informations. Aucune modification ne pourra être effectuée une fois la fabrication commencée.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire

• tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.

Article 8 – Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication peut être nécessaire. Le délai de préparation est indiqué sur le site ou lors de la commande.
Les délais de livraison s’ajoutent au délai de fabrication. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose normalement d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les produits personnalisés ne peuvent donc ni être repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

Article 11 – Retour et remboursement

En cas de produit défectueux ou d’erreur de fabrication, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :

alexisboudjenana@hotmail.com

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).
Toute demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception.

Article 12 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

• garantie légale de conformité

• garantie contre les vices cachés

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.